Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244639

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:45

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244639 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244639 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.949. ⟨halshs-02244639⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More