À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge

Résumé

(Crim. 11 mars 2008 n° 06-86.503, Bull. crim. n° 60 ; AJ pénal 2008. 280, obs. J. Lasserre Capdeville)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244633 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244633 , version 1

Citer

Yves Mayaud. À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.907. ⟨halshs-02244633⟩
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