À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge
Résumé
(Crim. 11 mars 2008 n° 06-86.503, Bull. crim. n° 60 ; AJ pénal 2008. 280, obs. J. Lasserre Capdeville)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:39
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25