Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 4 mars 2008, n° 07-81.108, Bull. crim. n° 55 ; D. 2008. AJ. 991 ; AJ pénal 2008. 237, obs. M.-E. Charbonnier)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02244631 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244631 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Folie meurtrière et carences involontaires : l'enjeu du lien de causalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.901. ⟨halshs-02244631⟩

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