Baignades dangereuses et responsabilité des maires
Résumé
(Crim. 22 janvier 2008, n° 07-83.877, inédit)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02244630
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:36
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244630 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Baignades dangereuses et responsabilité des maires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.899. ⟨halshs-02244630⟩
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