Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?

Résumé

(CEDH 22 mai 2008, Gacon c/ France, req. n° 1092/04, cette Revue 2008. 696, obs. J.-P. Marguénaud)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244614 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244614 , version 1

Citer

André Giudicelli. Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.635. ⟨halshs-02244614⟩

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