Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(CEDH 22 mai 2008, Gacon c/ France, req. n° 1092/04, cette Revue 2008. 696, obs. J.-P. Marguénaud)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244614

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:23

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Dates et versions

halshs-02244614 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244614 , version 1

Citer

André Giudicelli. Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.635. ⟨halshs-02244614⟩

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