Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?
Résumé
(CEDH 22 mai 2008, Gacon c/ France, req. n° 1092/04, cette Revue 2008. 696, obs. J.-P. Marguénaud)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:23
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244614 , version 1
Citer
André Giudicelli. Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.635. ⟨halshs-02244614⟩
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