Le Judevi ou l'oubli de la symbolique de l'impartialité
Résumé
(Cour de cassation, 20 juin 2008, Avis n° 0080005P ; D. 2008. 1902, obs. M. Léna)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:22
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25