Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim. 19 mars 2008, n° 07-84.288, AJ pénal 2008. 238, obs. M.-E. Charbonnier)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:11

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244600 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.592. ⟨halshs-02244600⟩

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