Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim. 20 juin 2007, n° 06-88.825, Dr. pén. 2007, com. n° 142, M. Véron ; D. 2008. Pan. 1573, C. Mascala - Crim. 5 févr. 2008, n° 07-84.724, Dr. pén. 2008, com. n° 42, M. Véron ; Lamy droit pénal des affaires, avr. 2008, p. 4 ; D. 2008. AJ. 693 ; AJ pénal 2008. 236, obs. G. Royer ; AJ fam. 2008. 167, obs. L. Pécaut-Rivolier)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:10

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02244599 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244599 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 03, pp.591. ⟨halshs-02244599⟩

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