Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi !

Résumé

(Crim. 13 novembre 2007, n° 07-83.621, Bull. crim. n° 273 ; AJ pénal 2008. 88, obs. G. Royer)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244580 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244580 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.342. ⟨halshs-02244580⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More