Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi !

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 13 novembre 2007, n° 07-83.621, Bull. crim. n° 273 ; AJ pénal 2008. 88, obs. G. Royer)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:36:51

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244580 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger, ou du droit à... rester maître chez soi !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.342. ⟨halshs-02244580⟩

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