De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins !

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 2 octobre 2007, n° 07-81.259, Bull. crim. n° 234 ; AJ pénal 2008. 32, obs. S. Lavric ; RDSS 2008.67, note P. Hennion-Jacquet)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02244579 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244579 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la protection pénale du foetus né vivant... Solution heureuse sur un postulat qui l'est moins !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 02, pp.337. ⟨halshs-02244579⟩

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