D'une dénonciation calomnieuse faite au président d'un tribunal de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

D'une dénonciation calomnieuse faite au président d'un tribunal de commerce

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 26 juin 2007, n° 06-84.135, Bull. crim. n° 173 ; D. 2007. AJ. 2238, obs. A. Darsonville ; AJ pénal 2007. 384, obs. M.-E. Charbonnier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244557

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:36:29

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Dates et versions

halshs-02244557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244557 , version 1

Citer

Yves Mayaud. D'une dénonciation calomnieuse faite au président d'un tribunal de commerce. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.81. ⟨halshs-02244557⟩

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