[RSC 2007, p. 797 06 février 2008].
[L'essentiel]. S'il est un point commun à certaines des réformes actuellement envisagées de la matière pénale (jugement des irresponsables pénaux, création d'hôpitaux-prisons), il s'agit assurément de la stigmatisation de la dangerosité des malades mentaux et des délinquants sexuels. Or, et sans pour autant prétendre négliger la gravité des faits commis par ces derniers, il faut se rendre à l'évidence que tout raisonnement tendant à réduire leur personnalité à leur seul potentiel de nocivité pourrait avoir des effets à la gravité incommensurable, susceptibles d'affecter tant le fondement subjectif de la responsabilité pénale que la valeur la plus absolue des droits de l'homme.