Représentation de l'administration des douanes en justice par les « agents poursuivants » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Représentation de l'administration des douanes en justice par les « agents poursuivants »

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 31 mai 2006, n° 05-84.301, Bull. crim. n° 154)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244526

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:56

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Dates et versions

halshs-02244526 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244526 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Représentation de l'administration des douanes en justice par les « agents poursuivants ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 03, pp.551. ⟨halshs-02244526⟩

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