Un (bel) exemple de racolage passif
Résumé
(CA Toulouse, 15 février 2007, n° 06/00960)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244519
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:50
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244519 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Un (bel) exemple de racolage passif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 03, pp.533. ⟨halshs-02244519⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements