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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Un (bel) exemple de racolage passif

Résumé

(CA Toulouse, 15 février 2007, n° 06/00960)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244519 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244519 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un (bel) exemple de racolage passif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 03, pp.533. ⟨halshs-02244519⟩
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