Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ?
Résumé
Crim. 13 février 2007, n° 06-82.202
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:33
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02244499 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Quelle responsabilité pour l'anesthésiste ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.295. ⟨halshs-02244499⟩
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