Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique EMRJ (UR 7311)

Résumé

(Crim. 20 septembre 2006, n° 05-87.229, Bull. crim. n° 230 ; AJDA 2007. 106 ; AJ pénal 2006. 503 ; D. 2007. 187, note C. Ambroise-Castérot)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:21

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Dates et versions

halshs-02244485 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244485 , version 1

Citer

André Giudicelli. Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.116. ⟨halshs-02244485⟩

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