L'auteur du démarchage : encore un amateur de rubriques nécrologiques...
Résumé
(Crim. 26 septembre 2006, n° 05-85.093, Bull. crim. n° 236 ; D. 2006. 2732, obs. C. Rondey ; AJ pénal 2007. 29)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244479
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:15
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244479 , version 1
Citer
Coralie Ambroise-Castérot. L'auteur du démarchage : encore un amateur de rubriques nécrologiques.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.96. ⟨halshs-02244479⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements