Le principe de loyauté des preuves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Le principe de loyauté des preuves

Résumé

(Cass. crim. 11 mai 2006, préc., 2e moyen, D. 2006, IR p. 1772 ; AJ pénal 2006, p. 354, note E. Verges ; supra p. 848, obs. R. Finielz)

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Dates et versions

halshs-02244463 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244463 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le principe de loyauté des preuves. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 04, pp.879. ⟨halshs-02244463⟩

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