La hiérarchie au sein de la fonction publique hospitalière, facteur de détermination des fautes personnelles : application à un interne en médecine
Résumé
(Cass. crim. 3 mai 2006, n° 05-82.591, Bull. crim. n° 117 ; AJ Pénal 2006, p. 308, obs. G. Roussel)