Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ?

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 20 juin 2006, n° 05-85.255, bull. crim. n° 188 ; AJ Pénal 2006, p. 405, obs. P. Remillieux ; D. 2006, IR p. 2211)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02244455 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244455 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Vers une nouvelle conception de la responsabilité des personnes morales du chef des délits non intentionnels ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 04, pp.825. ⟨halshs-02244455⟩

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