Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul...
Résumé
(Cass. crim. 21 février 2006, n° 05-81.561, Bull. crim. n° 47)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:34
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244437 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Violences et rébellion, ou de l'impossibilité d'un cumul.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 03, pp.604. ⟨halshs-02244437⟩
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