Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle

Résumé

(Cass. crim. 7 décembre 2005, n° 05-81.316, Bull. crim. n° 326 ; D. 2006, p. 175, obs. C. Girault ; AJ Pénal 2006, p. 81, obs. C. C. Saas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244422 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244422 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 02, pp.319. ⟨halshs-02244422⟩
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