Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 7 décembre 2005, n° 05-81.316, Bull. crim. n° 326 ; D. 2006, p. 175, obs. C. Girault ; AJ Pénal 2006, p. 81, obs. C. C. Saas)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:21

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Dates et versions

halshs-02244422 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244422 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le jeune âge de la victime, facteur de contrainte ou de surprise constitutive d'agression sexuelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 02, pp.319. ⟨halshs-02244422⟩

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