Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention

Résumé

(Cass. crim. 27 septembre 2005, n° 05-84.234, à paraître au Bull. crim.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244413 , version 1

Citer

André Giudicelli. Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.106. ⟨halshs-02244413⟩

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