Procédure d'expertise et valeur probante
Résumé
(Cass. crim. 8 février 2005, n° 04-86.873, Bull. crim. n° 43 ; Dr. pénal 2005, comm. n° 63, obs. Robert)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02244406
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:07
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244406 , version 1
Citer
Coralie Ambroise-Castérot. Procédure d'expertise et valeur probante. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.81. ⟨halshs-02244406⟩
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