La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion

Résumé

(Cass. crim. 2 septembre 2005, n° 04-87.046, Bull. crim. n° 212 ; D. 2005, p. 2986)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244403 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.69. ⟨halshs-02244403⟩
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