La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion
Résumé
(Cass. crim. 2 septembre 2005, n° 04-87.046, Bull. crim. n° 212 ; D. 2005, p. 2986)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:04
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244403 , version 1
Citer
Yves Mayaud. La réponse du droit pénal aux actions collectives d'intimidation : les violences volontaires en réunion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.69. ⟨halshs-02244403⟩
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