Défenestration accidentelle d'un élève et responsabilité pénale de l'instituteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Défenestration accidentelle d'un élève et responsabilité pénale de l'instituteur

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 6 septembre 2005, n° 04-87.778, Bull. crim. n° 218 ; AJFP 2006, p. 45, note F. Thomas-Bion ; D. 2005, p. 2411 ; AJ Pénal 2006.38, obs. C. Saas)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02244399 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244399 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Défenestration accidentelle d'un élève et responsabilité pénale de l'instituteur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 01, pp.62. ⟨halshs-02244399⟩

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