Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 7 juin 2005, n° 03-86.640, Bull. crim. n° 171 ; D. 2005, IR p. 2036)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244389

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:48

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Dates et versions

halshs-02244389 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244389 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Eléments d'appréciation de la connaissance de la fausseté d'une dénonciation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.849. ⟨halshs-02244389⟩

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