Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité
Résumé
(Cass. crim. 16 février 2005, n° 04-86729, Bull. crim. n° 64 ; D. 2005, IR p. 915)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:34
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244372 , version 1
Citer
André Giudicelli. Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.596. ⟨halshs-02244372⟩
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