Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique EMRJ (UR 7311)

Résumé

(Cass. crim. 16 février 2005, n° 04-86729, Bull. crim. n° 64 ; D. 2005, IR p. 915)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244372

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Dates et versions

halshs-02244372 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244372 , version 1

Citer

André Giudicelli. Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.596. ⟨halshs-02244372⟩

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