Repenser le plaider coupable

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

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André Giudicelli

Université Pascal Paoli

(Cass., avis, 18 avril 2005, n° 0050004P, D. 2005, p. 1200, note J. Pradel ; CE, ord. réf., 11 mai 2005, n° 279833 et 279834, D. 2005, IR p. 1379)

PROCEDURE PENALE Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Audience de jugement Procureur de la République Présence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02244371

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:33

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

halshs-02244371 , version 1 (01-08-2019)

André Giudicelli. Repenser le plaider coupable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.592. ⟨halshs-02244371⟩

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