De la finalité des courses de vitesse à la responsabilité des coureurs.. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

De la finalité des courses de vitesse à la responsabilité des coureurs..

Résumé

(Cass. crim. 8 mars 2005, n° 04-83.341, Bull. crim. n° 78 ; v. supra, p. 549, obs. E. Fortiset infra, p. 558, obs. Mayaud)
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Dates et versions

halshs-02244360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244360 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la finalité des courses de vitesse à la responsabilité des coureurs... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.557. ⟨halshs-02244360⟩
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