L'expérimentation d'autrui ne dispense pas de l'informer sur les dangers qu'il encourt : principe et application à propos d'une action de chasse collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

L'expérimentation d'autrui ne dispense pas de l'informer sur les dangers qu'il encourt : principe et application à propos d'une action de chasse collective

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 8 mars 2005, n° 04-86.208, Bull. crim. n° 80)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244359

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:23

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244359 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'expérimentation d'autrui ne dispense pas de l'informer sur les dangers qu'il encourt : principe et application à propos d'une action de chasse collective. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 03, pp.555. ⟨halshs-02244359⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More