L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(CA Toulouse 4 janvier 2005, n° 04/00185)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244346

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:12

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Dates et versions

halshs-02244346 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244346 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'abus de faiblesse par sujétion psychologique, ou les leçons de la catastrophe d'AZF. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 02, pp.306. ⟨halshs-02244346⟩

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