André Giudicelli. Le prévenu relaxé en première instance peut saisir la juridiction du second degré, statuant sur le seul appel de la partie civile ayant mis en mouvement l'action publique, d'une demande tendant à faire constater que la poursuite exercée est abusive et qu'elle lui cause un préjudice ouvrant droit à réparation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.104. ⟨halshs-02244335⟩