Les compléments alimentaires entre le droit interne et les législations communautaires
Résumé
(Cass. crim. 23 mars 2004 : deux arrêts, l'un de cassation partielle, Bull. crim. n° 74, l'autre de rejet, Bull. crim. n° 75)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:53
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244325 , version 1
Citer
Coralie Ambroise-Castérot. Les compléments alimentaires entre le droit interne et les législations communautaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.82. ⟨halshs-02244325⟩
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