Causalité directe et fautes chirurgicales

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

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Yves Mayaud

Université Panthéon-Assas

(Cass. crim. 21 septembre 2004, n° 03-85.510, Bull. crim. n° 216 ; Cass. crim. 19 octobre 2004, n° 04-80.317, Bull. crim. n° 246)

RESPONSABILITE PENALE Délit non intentionnel Lien de causalité Faute caractérisée Chirurgien

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02244322

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

halshs-02244322 , version 1 (01-08-2019)

Yves Mayaud. Causalité directe et fautes chirurgicales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.77. ⟨halshs-02244322⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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