Délits non intentionnels : trois arrêts pour une même logique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Délits non intentionnels : trois arrêts pour une même logique

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 5 octobre 2004, n° 03-86.169, Bull. crim. n° 230 ; D. 2004, IR p. 2972 ; Cass. crim. 5 octobre 2004, n° 04-80.658, Bull. crim. n° 235 ; D. 2004, IR p. 3038 ; Cass. crim. 5 octobre 2004, n° 04-81.024, Bull. crim. n° 236)

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Dates et versions

halshs-02244321 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244321 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Délits non intentionnels : trois arrêts pour une même logique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.71. ⟨halshs-02244321⟩

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