Du prétendu homicide de l'enfant à naître - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Du prétendu homicide de l'enfant à naître

Résumé

Défense et illustration de la position de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244320 , version 1

Citer

Jean Mouly. Du prétendu homicide de l'enfant à naître. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.47. ⟨halshs-02244320⟩
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