Le droit aux témoins et les exigences du procès équitable
Résumé
(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 04-81 051, D. 2004, p. 2196 et les obs., AJ Pénal 2004, p. 412, obs. J. Leblois-Happe)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:41
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244315 , version 1
Citer
Jean-François Renucci. Le droit aux témoins et les exigences du procès équitable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.965. ⟨halshs-02244315⟩
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