Recherche biomédicale, expérimentation sur la personne humaine, article 223-8 du code pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Recherche biomédicale, expérimentation sur la personne humaine, article 223-8 du code pénal

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244300 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Recherche biomédicale, expérimentation sur la personne humaine, article 223-8 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.913. ⟨halshs-02244300⟩

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