Le délit d'abus de faiblesse, une infraction « continuée » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Le délit d'abus de faiblesse, une infraction « continuée »

Résumé

(Cass. crim. 27 mai 2004, n° 03-82.738, Bull. crim. n° 179, D. 2004, Somm. p. 2750, obs. S. Mirabail)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244292 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244292 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le délit d'abus de faiblesse, une infraction « continuée ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.881. ⟨halshs-02244292⟩
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