De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle
Résumé
(Cass. crim. 12 mai 2004, n° 03-84.592, Bull. crim. n° 119, D. 2004, Somm. p. 2750, obs. G. Roujou de Boubée)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:16
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244291 , version 1
Citer
Yves Mayaud. De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.879. ⟨halshs-02244291⟩
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