De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle

Résumé

(Cass. crim. 12 mai 2004, n° 03-84.592, Bull. crim. n° 119, D. 2004, Somm. p. 2750, obs. G. Roujou de Boubée)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244291 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244291 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la condition de publicité propre à l'exhibition sexuelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.879. ⟨halshs-02244291⟩
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