Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle
Résumé
A propos de la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02244287
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:13
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244287 , version 1
Citer
Christine Lazerges. Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.725. ⟨halshs-02244287⟩
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