De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause

Résumé

(Cass. crim., 23 mars 2004, n° 03-87854, à paraître au Bulletin ; JCP 2004.IV.2023)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244278 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244278 , version 1

Citer

André Giudicelli. De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.668. ⟨halshs-02244278⟩

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