L'élément moral du délit de diffusion de messages à caractère violent ou pornographique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

L'élément moral du délit de diffusion de messages à caractère violent ou pornographique

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 3 févr. 2004, n° 03-84.825, Bull. crim. n° 28 ; AJ Pénal 2004, p. 156)

Mots clés

ENFANCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244270

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:59

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Dates et versions

halshs-02244270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244270 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'élément moral du délit de diffusion de messages à caractère violent ou pornographique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.642. ⟨halshs-02244270⟩

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