Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 4 févr. 2004, n° 03-81.984, Bull. crim. n° 32 ; AJ Pénal 2004, p. 157)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244269

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:58

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244269 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244269 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Tourisme sexuel et conflits de lois dans le temps et dans l'espace. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.639. ⟨halshs-02244269⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More