Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Résumé

Application du droit communautaire par les juridictions internes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244265

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:55

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

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Dates et versions

halshs-02244265 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244265 , version 1

Citer

Bernadette Aubert. Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.464. ⟨halshs-02244265⟩

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