Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance »

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Résumé

(JO 3 janv., p. 184)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244263 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244263 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 « relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.417. ⟨halshs-02244263⟩
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