Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ?
Résumé
(Cass. crim. 2 déc. 2003, n° 03-82 344, Bull. crim. n° 230, D. 2004, p. 449, note J. Pradel, AJ Pénal 2004, p. 118)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:41
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02244250 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.348. ⟨halshs-02244250⟩
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