Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ?

Résumé

(Cass. crim. 2 déc. 2003, n° 03-82 344, Bull. crim. n° 230, D. 2004, p. 449, note J. Pradel, AJ Pénal 2004, p. 118)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244250 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244250 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du foetus à l'enfant né vivant... : suite ou fin ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.348. ⟨halshs-02244250⟩
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More