Lorsque la connaissance de l'insécurité vaut faute caractérisée, ou d'un aspect sensible de la responsabilité des maires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Lorsque la connaissance de l'insécurité vaut faute caractérisée, ou d'un aspect sensible de la responsabilité des maires

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 2 déc. 2003, n° 03-83 008, Bull. crim. n° 231, AJ Pénal 2004, p. 114)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:41

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Dates et versions

halshs-02244249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244249 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Lorsque la connaissance de l'insécurité vaut faute caractérisée, ou d'un aspect sensible de la responsabilité des maires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.347. ⟨halshs-02244249⟩

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